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temoignage sous la foi du serment 10 lettres

Meilleure réponse
D·E·P·O·S·I·T·I·O·N
10 lettres

Explication

Déposition désigne le témoignage fait sous serment devant une autorité judiciaire. C'est l'acte par lequel un témoin rapporte les faits dont il a connaissance, engageant sa responsabilité pénale en cas de faux témoignage.

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