registre du tribunal 4 lettres
Explication
Le rôle est le registre officiel du tribunal où sont consignées les décisions et actes judiciaires. Ce terme juridique désigne le document d'enregistrement des procédures et jugements.
Le rôle est le registre officiel du tribunal où sont consignées les décisions et actes judiciaires. Ce terme juridique désigne le document d'enregistrement des procédures et jugements.