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Rapports 13 lettres

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P·R·O·C·E·S·V·E·R·B·A·U·X
13 lettres

Explication

Les procès-verbaux sont des documents officiels consignant les rapports d'infractions, les constatations de faits ou les délibérations. Ce terme désigne spécifiquement les rapports dressés par les autorités compétentes.

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