Point précis d'un acte juridique 6 Lettres
Explication
Une clause est une disposition précise d'un acte juridique, un élément spécifique d'un contrat ou d'un document légal. Le terme désigne chaque point ou condition énoncée dans un texte juridique.
Une clause est une disposition précise d'un acte juridique, un élément spécifique d'un contrat ou d'un document légal. Le terme désigne chaque point ou condition énoncée dans un texte juridique.