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Confiscation par les autorités douanières

Meilleure réponse
S·A·I·S·I·E
6 lettres

Explication

Saisie désigne l'action légale de confisquer des biens par les autorités douanières ou judiciaires. C'est le terme juridique exact pour décrire cette opération administrative d'appropriation de marchandises.

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